Votre squat fait l'objet d'un arrĂȘtĂ© d'expulsion sous 7 jours (qu'on apelle aussi arrĂȘtĂ© 38 DALO 7 jours) ? Rien n'est perdu, il existe des recours, qu'on gagne souvent. DĂ©couvre comment faire dans ce ...
Ăa a lâair grave, câest quoi ce papier de la pref ??? Ce document est un arrĂȘtĂ© dâexpulsion de la prĂ©fecture.
Câest quoi ce papier de la prĂ©fecture ? Câest chaud lĂ non ? Ce document est un arrĂȘtĂ© dâexpulsion de la prĂ©fecture.
Quels sont les cadres d'expulsabilité et d'expulsion ?