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Petit récap des derniers articles mis en ligne et petites infos !

Les premières contributions arrivent et ça fait plaisir

12/09/2025 Lire l'actu
droitaulogementopposable.org

Quelques outils concernant les procédures DALO et DAHO

12/09/2025 Lire l'article
Circulaire de Retailleau d'instruction contre les gens du voyage du 7 juillet 2025

Retailleau délivre ici ses intructions et demande un bilan concernant les stationnements des gens du voyage pour chaque département

12/09/2025 Lire l'actu
TA - Toulouse - 3 avril 2024 - N°2401768 et suivants (7 ordonnances)

Le CROUS perd 7 (!!!) procédures d'expulsion de logement étudiant

12/09/2025 Consulter la jurisprudence
TA - Montreuil - 28 avril 2025 - N°2504792

Référé mesure utile - la demande d'expulsion d'une personne occupant un logement de fonction est rejetée

12/09/2025 Consulter la jurisprudence
TA - Toulouse - 6 aout 2018 - N°1803464

Une famille qui se maintient dans un CADA obtient 1 mois de délai

12/09/2025 Consulter la jurisprudence