C'est quoi une tierce opposition et comment je fais ça ?
Ordonnance de référé… Premier président… Cour d’appel… Je comprends rien ??
Une ordonnance sur requête est rendu non-contradictoirement. C’est-à-dire que la juge a seulement entendu le propriétaire pour faire droit à ses demandes.
C'est quoi ça ?? Si tu veux rester dans ton squat, il faudra aller très vite.
Quels sont les cadres d'expulsabilité et d'expulsion ?
L'aide juridictionnelle ça permet de rémunérer des avocat.es sans dépenser d'argent : c'est l'état qui les paye.