L'idée c'est que tu puisses trouver des décisions de justice qui correspondent au plus près à ta procédure.

Pour cela, tu commences par sélectionner une catégorie puis tu affines les résultats au fur et à mesure.

Par exemple, si je suis en procédure d'expulsion : je sélectionne cette catégorie, puis j'indique dans quel endroit je vis (squat d'habitation, logement avec loyer/transaction, campement...). Puis le statut du propriétaire (privée ou publique, hlm...). Ensuite, tu peux sélectionner "juridictions" puis les différents tribunaux (juge des contentieux et de la protection au tribunal judiciaire, cour d'appel, juge de l'exécution...). A ce stade là, tu peux également choisir "procédures particulières" si tu engages une procédure inhabituelle (recours contre le concours de la force publique, tierce opposition,...). Sinon tu peux préciser ta recherche : par exemple si tu as besoin de décisions de uniquement sur la voie de fait.

Tu verras cela reste assez intuitif, mais on peaufine le menu petit à petit.

Il reste encore plein de catégories à remplir, alors hésite pas à envoyer tes décisions !