Contenu de la loi au 20/01/2026 : 

Art 38 (expulsion sous 7 jours par arrêté prefectoral) : étendu à tout type de batiments (pour le moment c'est uniquement les squats de local à usage d'habitation) ainsi que pour les squats de locations saisonières

Elargissement des sanctions pénal prévu par la loi Kasbarian : art 315-1 -> étendu pour les squats de locations saisonières

Hausse de loyer facilitées

Assouplissement de la loi qui oblige les villes à un taux HLM de 20 à 25%

Chronologie :

Ete 2025 : fait divers médiatiques autour des squats de locations saisonnières (air'bnb/booking)

Octobre 2025 : effet d'annonce du ministre au logement, Vincent Jeanbrun, pour une nouvelle anti-squat afin de corriger les "failles" de la loi Kasbarian de 2023

28 novembre 2025 : proposition de loi devant le Sénat par une deputé LR

Décembre 2025 : collage un peu partout en france d'un texte alertant sur la nouvelle loi (voir ici)

Janvier 2026 : débat au sénat et action de sensibilisation contre la nouvelle loi par plusieurs collectifs/assos

20 janvier 2026 : adoption du texte par le Sénat et transmis à l'assemblée nationale. Salué par le ministre du logement qui promet d'aller plus loin...