droitaulogementopposable.org

12/09/2025 DAHO DALO

https://droitaulogementopposable.org/

C'est le site d'une association dont plusieurs autres associations font parties (style croix rouge, le secours catholique...).

Le plus intéressant, c'est qu'elle fournit des tutos pour faire des recours DAHO ou DALO (avec des modèles) :

https://droitaulogementopposable.org/DALO-2

Et aussi des décisions du Conseil d'Etat qui pourront t'aider si tu perds ton recours/n'es pas hebergée suite à une réponse favorable :

https://droitaulogementopposable.org/DALO-Jurisprudence-du-Conseil-d-Etat

Y'a plein de choses qui sont pas accessibles sans être abonnés (50€), donc c'est pas cool, mais bon...

DAHO :
Droit à l'Hébergement Opposable Identique permet de donner un caractère d'urgence à la demande de hébergement social.  Les personnes sans papier ne sont pas éligibles au logement social, qui est conditionné à la régularité de séjour. Elles peuvent cependant, quelque soit leur situation, faire une demande pour une place stable en hébergement social. 

DALO :
Droit au logement opposable. Disposition de la loi du même nom de 2007 qui permet de donner un caractère d'urgence à la demande de logement social. Une commission évalue la situation du ou de la requérant.e, et reconnait prioritaire les personnes sur des critères variés : vivant dans un logement indécent, sur le point d'être expulser ou n'ayant pas eu de réponse à leur demande de logement social dans un délai "anormalement long". L'Etat a alors l'obligation de mettre tout en place pour que les personnes soient logées, et paie des astreintes s'il n'y parvient pas.