FAIRE UNE DEMANDE CADASTRALE

D'après squat.net

Très rapide et accessible, malheureusement la mise à jour se fait tous les ans

Il suffit d'aller sur ce site: https://cadastre.squat.net/#6/46.890/2.220 et de selectionner la parcelle demandée

C'est aussi possible de connaitre tous les biens d'un propriétaire

D'après cadastre.gouv.fr

Ce moyen prend au minimum quelques jours (le temps de la réponse de la mairie)

La délimitation des parcelles est disponible gratuitement sur le site national du cadastre (https://cadastre.gouv.fr/). Les « relevés de propriétés » (appellation officielle : « matrice cadastrale ») sont disponibles uniquement dans les centres des impôts fonciers. C’est un service public. On peut en demander 120 par an (plutôt en plusieurs fois...). À savoir que même si elles sont souvent précieuses, les infos du cadastre ne sont pas toujours parfaitement à jour. 

Il est possible d’accéder à ces matrices cadastrales par mail ou par la poste. L’adresse mail du service cadastral peut être trouvée sur le site départemental des impôts fonciers. Pour écrire au cadastre, utilises une adresse mail anonyme, pas relié a ton identité, et indique la ou les références des parcelles concernées (l’adresse, avec entre parenthèses les numéros de parcelle et de quartier trouvés sur les deux feuilles correspondant à l’adresse sur le site cadastre.gouv.fr).
Exemple : 57 av. de la République 93170 Bagnolet (69-70) (AD).

Pour l’adresse mail des impôts fonciers, si elle ne se trouve pas sur leur site, tu peux essayer cidf.[ville du centre des impôts fonciers ou de la préfecture]@dgfip.finances.gouv.fr

Exemple : pour Rennes: ptgc.350.rennes@dgfip.finances.gouv.fr ; Toulouse: cadastre@maire-toulouse.fr

Sinon envoie le par la poste :

-> Remplir le formulaire et trouver l'adresse postale correspondant à/aux propriété(s) demandé(s) via ce site: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18819

Voici un exemple de « relevé de propriété » type, fictif, pour une maison située 34 rue Feliz :

Ci-dessous, une légende pour le décrypter, les chiffres entourés renvoient aux informations essentielles utiles à l’ouverture d’un bâtiment. Les informations légendées sont fléchées. Tous les autres codes servent aux services cadastraux ou pour le calcul des impôts fonciers.

Le document se divise en quatre cadres : la commune, le propriétaire, les propriétés bâties, les propriétés non-bâties.

1 - Année de MAJ : année de mise à jour (changement de propriétaire...) : 2010
DEP : département : 31
COM : commune (code cadastre + nom)

2 - Adresse de domiciliation propriétaire (voir si différente de l’adresse de la maison)
nom/prénom
Adresse de domiciliation de l’usufruitier (qui a la jouissance du bien, qui touche le loyer par ex.)
EP= Epouse/Epoux

3 - Première case : année d’acquisition : 2008
N° voie : 34
Adresse : rue Feliz
Section et N° plan : Repères des cartes cadastrales.

4 - Bât : n° 
Bâtiment : A / En : n° Entrée : 01 / Niv : Niveau/Étage : 00 / N° porte : 01 001

5 - AF : Affectation : (H=Habitation, P=Professionnel) Habitation
Nat Loc : Nature des locaux : (MA=Maison, AP=Appartement, GA=Garage) Maison
CAT : Catégorie, état du bâtiment : (Barème de 1 à 8 :1= neuf, 8=très très dégradé) 4 (moyen)
REVENU CADASTRAL : valeur locative, pour le calcul des impôts locaux, permet de savoir combien le propriétaire paye d’impôts fonciers (=valeur locative, fois 2= taxe d’habitation)

6 - GR/SS GR : Classement des différentes surfaces de la parcelle (S=sol, surface au sol du bâtiment ; il y a différentes lignes et lettres pour les champs, terrains constructibles, ...)
Contenance : Surface de la parcelle en hectares (HA) ares (A) et centiares (CA) convertible en mètres carrés.
Ici, la maison a une surface totale de : A : 06 et CA : 09 soit 609 mètres carrés au sol de parcelle construite.

En mairie

Il est possible de se renseigner physiquement pour obtenir les informations relatives aux proprietaires

La mairie doit aussi afficher les propriétés n'appartenant à plus personne et qu'elle souhaite obtenir