Procédure : Ordonnance du JCP de Toulouse
Demandeur / Défendeur : Défendeur
Date d’ouverture du lieu : hiver 2022
Date d'assignation : 28 mars 2022
Date du 1er report
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Procédure : Ordonnance du JCP de Toulouse
Demandeur / Défendeur : Défendeur
Date d’ouverture du lieu : été 2018 (3 constats d’huissier : 1er aout 2018, 17 janvier 2020 et 13 mars 2020)Date d'ass
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Procédure : expulsion devant le JCP de Toulouse
Demandeur/défendeur : défendeur
Composition des habitantes : deux hommes seuls (mais un, est semble-t-il parti)
Propriétaire : EPFL de Toulouse
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Procédure : expulsion d’un squat d’activité avec auparavant de l’habitation
Demandeur/Défendeur : Défendeur
Date d’ouverture : 2010 ?
Date d’assignation : 17 septembre 2019