C'est quoi qu'on appelle un DALO 7 jours ? Le 38 DALO est une disposition qui permet d'expulser un squat sans la procédure juridique habituelle (devant lea Juge des Contentieux et de la Prot ...

Merde, ça a l'air grave, c'est quoi ce papier de la pref ???   Ce document est un arrêté d'expulsion de la préfecture. C'est ce qu'on appelle plus couramment ...

C'est quoi ce papier de la préfecture ? C'est chaud là non ? Ce document est un arrêté d'expulsion de la préfecture. C'est ce qu'on appelle plus couramme ...

Quels sont les cadres d'expulsabilité et d'expulsion ?   Une expulsion peut se produire dans plusieurs cadres différents, légale ou illégale (plus rare).