C'est quoi ce papier de la préfecture ? C'est chaud là non ? Ce document est un arrêté d'expulsion de la préfecture. C'est ce qu'on appelle plus couramment un arrêté art-38 DALO car c'est l'article de loi sur lequel se base la préfecture pour faire cet arrêté. Il en existe 2 : celui-ci te donne 24h pour quitter les lieux. L'autre te donne 7 jours. Comment est remis l'arrêté ? La police vient t'apporter l'arrêté. Souvent, ils te font signer une copie avec la date et l'heure. Des fois, ils te donnent juste un exemplaire et se cassent. Ils sont censés l'afficher sur la porte ou sur le portail de ton lieu. Normalement, un exemplaire doit être affiché à la mairie de ta commune. Qu'est ce que je peux faire contre cet arrêté ? Tu peux contester un arrêté art-38 – 24h au tribunal administratif. Malheureusement, la procédure dans ce cas-là est non-suspensive. C'est-à-dire que la préfecture peut t'expulser à partir du moment où les 24 heures sont passés, même si tu as déposé un recours au tribunal. Est-ce que ça craint ? Franchement wouai. Il faut être très réactif et déposé un recours le jour même ou le lendemain en espérant avoir une audience dans les 2 jours qui viennent… Mais, c'est toujours possible ! Il y a un exemple de décision suspendant un arrêté 24h sur le site ici (TA - Toulouse - 19 juillet 2024). Bon courage !