C’est quoi ce papier ???

C’est un avis de passage d’un huissier/commissaire de justice. L’huissier te laisse ça dans la boite aux lettres s’il n’a pas pu voir un-e habitant-e directement : parce que tu n’étais pas là / que tu ne voulais pas lui ouvrir / que tu n’as pas de sonnette / par feignantise de sa part ou aussi par stratégie de sa part.

Qu’est-ce que je dois faire ?

C’est quand même mieux d’aller récupérer le document le plus rapidement possible pour savoir ce que c’est. Des fois, c’est écrit directement sur l’avis de passage (voir exemple 1 : c’est une assignation) et des fois non (exemple 2)…

Tu dois donc aller récupérer le papier à son « étude ». L’adresse est toujours écrite sur le papier. Il faut que tu te présentes avec un passeport ou une carte d’identité pour retirer le document là-bas. Tu peux aussi écrire un papier en donnant l’autorisation à quelqu’un-e d’autre pour récupérer le papier à ta place (il/elle doit y aller avec la lettre + ta carte d’identité + la sienne).

Souvent, tu pourras récupérer le document que le lendemain (seulement les jours de la semaine - sauf jour férié) à partir de 14h.

Fait gaffe, parce que c’est si c’est une assignation, et donc la convocation au procès pour ton expulsion, la date peut être très rapprocher ! Si tu n’as pas eu le temps d’aller le récupérer et que le procès a eu lieu avant que tu retires le document (hé oui, le procès aura lieu même si tu n’as pas officiellement eu l’assignation et même si tu n’es pas présent-e), tu peux tenter de demander une réouverture des débats (voir Tuto toto - Demande de réouverture des débats au tribunal judiciaire).

Un exemple d'assignation :

Un exemple d'avis de passage :