Huissier/Commissaire de Justice : Un huissier est un auxilliaire de justice, câest Ă dire quâil nâest pas magistrat mais il fait des missions pour la justice française. Il est chargĂ© de l'exĂ©cution forcĂ©e des dĂ©cisions de justice (par exemple : saisi de bien). Il est habilitĂ© Ă constater ce qui se passe pour pouvoir lancer des procĂ©dures ou prĂ©venir de leur avancĂ©e. Il reprĂ©sente la justice et ce qu'il dit fait foi.
Juge de l'exĂ©cution (JEX) : Le JEX est un juge spĂ©cialisĂ© du tribunal judiciaire. Il juge gĂ©nĂ©ralement seul mais ca peut arriver quâil y a plusieurs juges qui se reunissent pour dĂ©cider de ta demande.
Tu peux saisir le JEX pour plusieurs choses :
- demander des délais supplémentaires aprÚs voir reçu un commandement de quitter les lieux
- demander la réintégration des lieux
- demander des indemnisations suites à une expulsion illégale
- contester ou aménager une amende
Il est seulement compétent en matiÚre civile donc pas en administratif et en pénal.
Tu nâes pas obligĂ© dâavoir une avocate pour saisir le JEX.
Si tu nâes pas contente de sa dĂ©cision tu peux faire appel mais lâappel ne sera pas suspensif et tu auras besoin d'une avocate.
Pour plus de détails sur la procédure de demande de délais complémentaires, hésite pas aller voir le
âTuto toto JEXâ dans les tutos.
Police : Elle représente l'ordre public et a pour rÎle l'application des lois. La police intervient dans les grandes villes.
Dans le cadre des squats, elle est présente lors des ouvertures pour prendre les informations (preuves, dates, noms) des habitant.es sur places et lors des expulsions.
Il y a deux grands corps de polices : Municipale ou Nationale. Dans les expulsions, on trouve aussi dâautres brigades, comme par exemple la BAC ou la police au frontiĂšre... Toutes dĂ©pendent du ministĂšre de l'intĂ©rieur.