Voici à quoi ressemble un PV d’expulsion :

Tout d’abord, si tu as ce papier, c’est que tu as été expulsé de ton habitation… Bon courage et force pour cette épreuve qui n’est jamais agréable à subir, surtout si tu étais présent…

Le procès-verbal d’expulsion est un acte obligatoire dans le cadre d’une procédure d’expulsion.

Le commissaire de justice doit retranscrire le déroulement de l’expulsion, indiquer les personnes présentes (celui-ci ne peut pas t’expulser seul à moins que tu acceptes de sortir, sinon il doit y avoir un serrurier et des flics) et le juge que tu peux saisir si tu conteste l’opération d’expulsion (le sort des meubles notamment). Il doit enfin noter la liste des meubles pris par les déménageurs et leur endroit où ils seront déposés. Ces informations sont obligatoires sous peine de nullité du procès-verbal d’expulsion.

Concernant les meubles : tu as deux mois pour les récupérer. Ne compte pas trouver tes affaires de valeurs ou même en bon état, généralement, tout le monde se sert et le reste n’est pas transporté/entreposé avec soin (des fois, ils sont carrément balancés dehors). Si tu es présent lors de l’expulsion et que tu n’as pas eu le temps de sortir tes meubles/autres, n’hésite pas à mettre la pression au commissaire de justice en faisant le tour avec lui des objets que tu voudrais récupérer et auquel tu tiens. Rappel lui tes droits et fais-lui tout noter sur le procès-verbal. Essaye d’organiser rapidement avec lui un rendez-vous au box de stockage afin que tu puisses retirer tes objets rapidement.

Tu peux contester le procès-verbal d’expulsion devant le JEX dans un délai d’un mois (délai qui court à partir de la remise ou de la signification du PV). Si l’inventaire n’est pas assez complet par exemple, tu peux réclamer des dommages et intérêts si tu justifies d’un préjudice subi. Si le pv d’expulsion ne respecte pas un cadre légal (expulsion sans les flics alors que tu étais absent par exemple), tu peux essayer de demander une réintégration des lieux.

Si tu n’as pas eu le pv lors de ton expulsion, tu peux le réclamer auprès du commissaire de justice. Ou demande à ton avocat de le faire. Ça coûte pas grand-chose et on ne sait jamais si il y a un vice de procédure !