Procédure : procédure d’expulsion devant le juge du contentieux et de la protection (JCP), en juge des référés N° RG : 23/02418
Composition des habitant-es : une familleDemandeur / Défendeur :
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Procédure : Demande de réintégration des lieux d'un locataire auprès du JEX de Bobigny
Demandeur / Défendeur : Demandeur
Date de la signature du bail : ?
Date de l'ordonnance d'ex
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Procédure : retractation d'ordonnance sur requete : les habitantes ont demandés une nouvelle procedure car ils n'avaient pas pu se défendre lors du premier proces
Demandeur / Défendeur :
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Procédure : retractation d'ordonnance sur requete : les habitantes ont demandés une nouvelle procedure car ils n'avaient pas pu se defendre lors du premier proces
Demandeur / Défendeur : dema
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