Procédure : Suspension de l'exécution provisoire devant la Cour d'Appel
Demandeur / Défendeur : Demandeur
Date d’ouverture du lieu : Terrain occupé depuis au moins juillet 2024
Da
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Procédure : Appel d’une ordonnance du JCP de Marseille (expulsion immédiate)
Demandeur / Défendeur : DemandeurDate d’ouverture du lieu : Occupation de terrain et batiments en mars 2021Date d'assign
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Procédure : Rétractation d’une ordonnance sur requête d’expulsion d’un campement devant la Cour d’Appel de Paris
Ordonnance sur requête d'expulsion devant le Tribunal Judiciaire - 1er par
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Procédure : retractation d'ordonnance sur requete : les habitantes ont demandés une nouvelle procédure car ils n'avaient pas pu se defendre lors du premier proces
Demandeur / Défendeur : dema
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