On me demande de « déguerpir », c’est une blague ?
La sommation de déguerpir, c’est la même chose qu’une sommation de quitter les lieux (voir : « Sommation de quitter les lieux »). Après ou pendant que le commissaire de justice (huissier) constate l’occupation, il peut te donner ce document pour te prévenir que tu dois partir (souvent immédiatement ou sous 24/48h). Ça dit que si tu ne pars pas, une procédure d’expulsion va être lancée au tribunal.
Ce document a pour but de te faire peur pour te pousser à partir seule et sans procédure judiciaire. Mais tu n'as aucune obligation de partir.
Attention : la sommation de déguerpir n’est pas obligatoire pour le déclenchement de la procédure d’expulsion.
Qu’est ce que je peux en faire ?
Pas grand-chose. Mais elle te donne plusieurs informations. Notamment qui est le propriétaire si tu ne le savais pas (voir « Faire une demande cadastrale » ) et le nom du commissaire de justice qui va s’occuper de ta procédure d’expulsion.
Généralement, tu peux t’attendre à recevoir par la suite une assignation en référé (voir « Assignation en référé »).
2 exemples ci dessous. Dans le 2eme exemple, la sommation de déguerpir est donné avec la sommation interpellative : dans ce cas, le commissaire de justice retranscrit l’échange et les constatations qu’il a fait, et te dit qu’il faut partir.