Veille sur la nouvelle loi anti-squat

Article mise à jour (autant que possible) sur l'avancé de la prochaine loi anti-squat

Nouveaux articles sur la CAJO

Du neuf

Le gouvernement expulse les pauvres de chez eux, vol 4 !

Contre les lois anti-squat qui font la guerre aux pauvres !

Notification d'une ordonnance de rejet d'un référé du tribunal administratif

Rejet...

Signification d'une lettre

Ca à l'air sérieux?

TA - Toulouse - 12 décembre 2025 - N°2508337

Rejet d'une procédure d'expulsion d'un couple hébergé en CADA car la mise en demeure de quitter les lieux date d'un an