Circulaire de Retailleau d'instruction contre les gens du voyage du 7 juillet 2025

Retailleau délivre ici ses intructions et demande un bilan concernant les stationnements des gens du voyage pour chaque département

TA - Toulouse - 3 avril 2024 - N°2401768 et suivants (7 ordonnances)

Le CROUS perd 7 (!!!) procédures d'expulsion de logement étudiant

TA - Montreuil - 28 avril 2025 - N°2504792

Référé mesure utile - la demande d'expulsion d'une personne occupant un logement de fonction est rejetée

TA - Toulouse - 6 aout 2018 - N°1803464

Une famille qui se maintient dans un CADA obtient 1 mois de délai

Commandement de quitter les lieux

C'est quoi ce papier là ??!

TA - Toulouse - 17 juillet 2025 - N°2302743

Recours indemnitaire contre la Préfecture devant le Tribunal Administratif de Toulouse