Référé mesure utile - la demande d'expulsion d'une personne occupant un logement de fonction est rejetée

Une famille qui se maintient dans un CADA obtient 1 mois de délai

C'est quoi ce papier là ??!

Recours indemnitaire contre la Préfecture devant le Tribunal Administratif de Toulouse

Encore une fois, l'huissier vient pour te mettre la pression

La juge rejette la demande d'expulsion de la préfecture pour d’une famille qui se maintient, sans titre, depuis 1 mois et demi dans un CADA