C'est quoi ce papier là ??!
Recours indemnitaire contre la Préfecture devant le Tribunal Administratif de Toulouse
Encore une fois, l'huissier vient pour te mettre la pression
La juge rejette la demande d'expulsion de la préfecture pour d’une famille qui se maintient, sans titre, depuis 1 mois et demi dans un CADA
Le juge du TA considère qu'il n'y a pas d'urgence à expulser, donc la demande d'expulsion est rejetée
Le juge annule le commandement de quitter les lieux !!