Suspension d'un arrêté prefectoral art-38 dalo sous 7 jours !

Un proprio essaye d'obliger la préfecture à expulser un occupant ! Sa demande est rejeté :)

Suite à un premiet rejet, les habitantes obtiennent finalement une suspension de l'art-38 7 jours ! folieee

Suspension d'un arrêté d'expulsion art-38 24h !

Bye bye l'arrêté art 38 :)

Suspension d'un art-38 dalo !