On me demande de « déguerpir », c'est une blague ?
Les familles obtiennent les deux mois suivant le commandement de quitter les lieux et la trĂȘve hivernale (car la voie de fait nâest pas reconnue), ainsi que 6 mois de dĂ©lais.
De belles décisions qui font plaisir :)
Le Tribunal Administratif de Marseille rejette la demande d'expulsion car il n'est pas compétent
Une dĂ©cision du Conseil d'Etat sur l'urgence : pas dâurgence avĂ©rĂ© (pas de projet, pas de troubles particuliers ni attestĂ©). Ce qui oblige donc le propriĂ©taire a demandĂ© lâexpulsion sur le fond !
Les conditions dâurgence rĂ©unis, le juge estime ensuite quâil y a un doute sur la lĂ©galitĂ© de lâarrĂȘtĂ© dâexpulsion sous 7 jours de la prĂ©fecture. Et suspend donc lâexpulsion !