Procédure : procédure d’expulsion devant le juge du contentieux et de la protection (JCP), en juge des référés
Occupant.e.s demandeur / Défendeur : défendeurDate d’assignation : 13 février 2024Date
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Procédure : Appel d’une ordonnance du TI de Montreuil du 31 janvier 2024Demandeur / Défendeur : DemandeurDate d’ouverture du lieu : avril 2023Date d'assignation devant le JCP : 26 juillet 2023Décision ...
Procédure : Ordonnance de JCP de Saint Denis (IDF)
Demandeur / Défendeur : Défendeur
Date d’ouverture du lieu : Septembre 2023
Date d'assignation : 29 mars 2024
Date du 1er
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Procédure : Ordonnance de JCP de Toulouse
Demandeur / Défendeur : Défendeur
Date d’ouverture du lieu : été 2024
Date d'assignation : 8 août 2024
Date du 1er report : ?
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Procédure : procédure d’expulsion au Tribunal Judiciaire
Demandeur / défendeur: défendeurs
Composition des habitant.es : trois familles avec des enfants en bas âge
Propriétaire : publ
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Procédure : procédure d’expulsion devant le Juge des Contentieux et de la Protection (JCP)
Demandeur / défendeur : défendeur
Composition des habitant.es : une famille et plusieures perso
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