Mot clé : Tribunal administratif

Survivre à un DALO 7 jours, un guide en 6 étapes

C'est quoi qu'on appelle un DALO 7 jours ? Le 38 DALO est une disposition qui permet d'expulser un squat sans la procédure juridique habituelle (devant lea Juge des Contentieux et de la Prot ...

Article 38 DALO - 7 jours

Merde, ça a l'air grave, c'est quoi ce papier de la pref ???   Ce document est un arrêté d'expulsion de la préfecture. C'est ce qu'on appelle plus couramment ...

Tuto Toto - Demande de suspension du concours de la force publique

TUTO TOTO
  Demande de suspension du concours de la force publique
  Il existe une procédure qui suspend l'intervention des flics pour t'expulser. C'est un ...

Arrêté préfectoral article 38 DALO - 24h

C'est quoi ce papier de la préfecture ? C'est chaud là non ? Ce document est un arrêté d'expulsion de la préfecture. C'est ce qu'on appelle plus couramme ...