Procédure : expulsion devant le juge des contentieux et la protection (JCP)

Demandeur / défendeur : défendeurs
Composition des habitants : 19 personnes seules
Propriétaire : public (EPFIF ...

Une assignation en référé devant le juge ? C'est une convocation au tribunal pour ton expulsion. La date et l'heure sont écrit en première page (comme s ...

TUTO TOTO   Tierce opposition en procédure civil – Tribunal Judicaire     Qu'est-ce que c'est ?    C'est une procédure que tu peux fai ...

Procédure : expulsion devant le JCP de Toulouse

Demandeur/défendeur : défendeur
Composition des habitantes : une mère et son enfant
Propriétaire : EPIC (public) 

Date d’ouvert ...

Procédure : expulsion devant le JCP de Toulouse
Demandeur/défendeur : défendeur
Composition des habitantes : deux hommes seuls (mais un, est semble-t-il parti)
Propriétaire : EPFL de Toulouse ...