Après avoir reçu un commandement de quitter les lieux, on peut saisir le Juge de l’Exécution (JEX) pour lui demander des délais supplémentaires avant l’expulsion.

Il existe une procédure qui suspend l'intervention des flics pour t'expulser. Elle a très peu de chance d'aboutir, mais ça a déjà marché.

Il existe une procédure pour arrêter temporairement les effets de la décision du juge (par ex une expulsion) jusqu'à la décision de la Cour d'Appel.

L'appel à jour fixe est une procédure d'appel qui permet d'obtenir une décision de la Cour d'Appel rapidement.

Votre squat fait l'objet d'un arrêté d'expulsion sous 7 jours (qu'on apelle aussi arrêté 38 DALO 7 jours) ? Rien n'est perdu, il existe des recours, qu'on gagne souvent. Découvre comment faire dans ce ...

À demander au juge si t'es averti.e de l'audience trop tard et que la décision n'a pas encore été rendue.