Décision sur les indemnités d'occupation et le départ volontaire

Qu'est ce qui a été ajouté sur le site ??

C'est quoi une tierce opposition et comment je fais ça ?

Ordonnance de référé… Premier président… Cour d’appel… Je comprends rien ??

Une ordonnance sur requête est rendu non-contradictoirement. C’est-à-dire que la juge a seulement entendu le propriétaire pour faire droit à ses demandes.

C'est quoi ça ?? Si tu veux rester dans ton squat, il faudra aller très vite.