C'est quoi qu'on appelle un DALO 7 jours ? Le 38 DALO est une disposition qui permet d'expulser un squat sans la procédure juridique habituelle (devant lea Juge des Contentieux et de la Prot ...

Merde, ça a l'air grave, c'est quoi ce papier de la pref ???   Ce document est un arrêté d'expulsion de la préfecture. C'est ce qu'on appelle plus couramment ...

C'est quoi ce papier ??? C'est un avis de passage d'un huissier/commissaire de justice. L'huissier te laisse ça dans la boite aux lettres s'il n'a pas pu voir un-e habitant-e directemen ...

C'est quoi ça et pourquoi « à toutes fins » ? L'huissier/commissaire de justice peut t'apporter toute sorte de document. Le plus souvent c'est une assignati ...

loi-kasbarian.squat.net Un site qui compile des ressources et des récits d'expulsion suite à la loi anti-squat Kasbarian.

https://www.droitaulogement.org/ Site de l'association du DAL, présent dans de nombreuses villes de france.   https://www.fondation-abbe-pierre.fr/outils-de-prevention-dexpulsion- ...

TUTO TOTO Arrêt de l'Exécution Provisoire (AEP)   1) Présentation de l'AEP En procédure d'expulsion de squat, l'exécution provisoire est automatique. ...

C'est quoi ce papier de la préfecture ? C'est chaud là non ? Ce document est un arrêté d'expulsion de la préfecture. C'est ce qu'on appelle plus couramme ...

Un PV de remise de clés… bah c'est quoi ? Une fois ton expulsion décidée par le juge, il est parfois possible de négocier avec le commissaire de justice une ...

Voici à quoi ressemble un PV d'expulsion : Tout d'abord, si tu as ce papier, c'est que tu as été expulsé de ton habitation… Bon courage et force pour cette & ...

Qu'est-ce qu'une signification d'une ordonnance de référé ? C'est un acte juridique remis par un commissaire de justice. L'ordonnance de référé est l ...

Quels sont les cadres d'expulsabilité et d'expulsion ?   Une expulsion peut se produire dans plusieurs cadres différents, légale ou illégale (plus rare).