Salut,
La CAJO ça fait maintenant plus d'un an que c'est en ligne ! N'hésitez pas à partager ce fabuleux outil autour de vous ! Et vous abonnez à la newsletter si jamais vous voulez recevoir ce qu'il s'y passe !
Prochainement, il y aura de nouvelles brochures récemment écrites sur les procédures d'expulsion / destructions des biens. En préparation également, des explications de documents qu'on peut recevoir dans tout se foutoir et on espère des magnifiques tutos sur des procédures spécifiques !!!
En attendant :
Petite mise à jour du "Survivre à un Art-38 - DALO 7 jours, un guide en 6½ étapes - V2" (article le plus visité du site !!! ce qui montre vraiment les préfectures utilisent de + en + ce moyen pour foutre à la rue sans passer par les tribunaux et de façon ultra rapide...)
On continue à suivre aussi la progression des prochaines loi anti-squat ici : Veille sur les nouvelle loi anti-squat (Jeanbrun / RIPOST de Nunez / Contrat d'énergie par Horizons)
Les nouvelles JP :
JCP - Mantes la Jolie - 3 avril 2026 - RG 25/00890 (JCP - locataire)
JCP - Paris - 13 avril 2026 - RG 25/09347 (JCP - locataire)
JEX - Bobigny - 16 avril 2026 - RG 26/01965 (JEX - locataire)
JEX - Marseille - 2 avril 2026 - RG 26/02385 (JEX - locataire)
TA - Toulouse - 2 avril 2026 - N°2602098 (expulsion d'un CADA)
TA - Orléans - 4 décembre 2025 - N°2506196 (expulsion d'un HUDA)
JEX - Tours - 7 avril 2026 - RG 26/00020 (délais complémentaires devant le JEX - squat)
JCP - Saint-Maur-des-Fossés - 20 mars 2026 - RG 12-25-000209 (JCP - squat)
CA PP - Toulouse - 24 juillet 2025 - RG 25/00087 (suspension de l'exécution provisoire devant le premier président de la cour d'appel - campement)
TJ - Créteil - 26 février 2026 - RG 25/01374 (expulsion d'un campement)
CA - Aix-en-Provence - 27 janvier 2023 - RG 22/12436 (incompétence du juge des prud'hommes pour une expulsion)