Procédure : Appel d’une ordonnance du TI de Toulouse, avec autorisaton à assigner à jour fixeDemandeur / Défendeur : Défendeur
Date d’ouverture du lieu : Aout 2018Assignation devant le juge des réfé
...
Procédure : Appel d’une ordonnance du TI de Toulouse
Demandeur / Défendeur : Défendeur
Date d’ouverture : Avril 2018Appel de la décision : Non
Propriétaire : Bailleur HLM
Personnes occup
...
Procédure : arrêt de l’exécution provisoire de l’ordonnance rendue par le JCP, TJ de Toulouse jusqu’à la décision de la Cour d’appel
Demandeur / Défendeur : Demandeur Date d’ouverture : juille
...
Procédure : Appel d’une ordonnance du TJ de Toulouse
Demandeur / Défendeur : Défendeur
Date d’ouverture : 2020
Assignation devant le JCP : 7 et 13 octobre 2020
Ordonnance du JCP :
...
Procédure : Appel d’une ordonnance du TI de Toulouse, avec autorisation à assigner à jour fixeRG : 19/03551
Demandeur / Défendeur : Demandeur
Date d’ouverture : Novembre 2018
Date d’as
...
Procédure : Appel d’une ordonnance du TI de Toulouse, avec autorisation à assigner à jour fixeN° RG : 21/00217
Demandeur / Défendeur : Demandeur
Date d’ouverture : Novembre 2018
Appel de la
...
Procédure : Appel de la décision de première instance par les habitant-esRG : 19/21883
Demandeur / défendeur : DemandeurDate d'ouverture : novembre 2018Date de l'ordonnance de première instance : 1
...
Procédure : Appel de la décision de première instance.RG n° : 22/20428Demandeur / défendeur : DéfendeurDate d'ouverture : décembre 2021Date d'assignation au JCP : 7 février 2022
Pourvoi de la décis
...
Procédure : Appel de la décision de première instanceN° RG : 22/03192Demandeur / défendeur : demandeurDate d'ouverture : février 2022Date de l'ordonance de première instance : 13 juillet 2022Pourvoi d ...
Procédure : Appel de la décision de première instanceN° RG : 23/02506Demandeur / défendeur : DemandeurDate d'ouverture : mai 2023Date de l'ordonnance de première instance : 6 juillet 2023Pourvoi de la ...
Procédure : Appel à jour fixe de la décision de première instance par le propriétaire pour faire supprimer le délai des 2 mois et la trêve hivernale
Composition des habitant-es : Une famille avec 2
...
Procédure : Demande d'arrêt de l'exécution provisoire devant le Premier Président de la Cour d'Appel ordonnant l'expulsion après un appel contre une ordonnance du JCP (1ere instance)
RG : 23/00079<
...
Procédure : procédure d’expulsion devant la cour d’appel
Habitants demandeur / Défendeur : DemandeurDate d’ouverture du batiment : juillet 2022Date de la déclaration d’appel : 17 avril 2023Da
...
Procédure : Suspension de l'exécution provisoire devant la Cour d'Appel
Demandeur / Défendeur : Demandeur
Date d’ouverture du lieu : Terrain occupé depuis au moins juillet 2024
Da
...
Procédure : Appel d’une ordonnance du TI de Montreuil du 31 janvier 2024Demandeur / Défendeur : DemandeurDate d’ouverture du lieu : avril 2023Date d'assignation devant le JCP : 26 juillet 2023Décision ...
Procédure : Appel d’une ordonnance du JCP de Marseille (expulsion immédiate)
Demandeur / Défendeur : DemandeurDate d’ouverture du lieu : Occupation de terrain et batiments en mars 2021Date d'assign
...
Procédure : Appel d’une ordonnance du JCP de Toulouse (expulsion immédiate)
Demandeur / Défendeur : Demandeur
Date d’ouverture du lieu : 8 février 2020
Date d'assignation au JCP :
...
Procédure : Appel d’une ordonnance du JEX de Toulouse (aucun délai accordé)
Demandeur / Défendeur : DemandeurContexte de l’ouverture : 1 famille avec enfants et 1 couple ; immeuble voué à la destru
...
Procédure : Rétractation d’une ordonnance sur requête d’expulsion d’un campement devant la Cour d’Appel de Paris
Ordonnance sur requête d'expulsion devant le Tribunal Judiciaire - 1er par
...
TUTO TOTO
Appel à jour fixe
L'appel à jour fixe est une procédure d'appel qui permet d'obtenir une décision de la Cour d'Appel rap
...
Procédure : retractation d'ordonnance sur requete : les habitantes ont demandés une nouvelle procédure car ils n'avaient pas pu se defendre lors du premier proces
Demandeur / Défendeur : dema
...
TUTO TOTO Arrêt de l'Exécution Provisoire (AEP) 1) Présentation de l'AEP En procédure d'expulsion de squat, l'exécution provisoire est automatique. ...
Procédure : retractation d'ordonnance sur requete : les habitantes ont demandés une nouvelle procedure car ils n'avaient pas pu se défendre lors du premier proces
Demandeur / Défendeur :
...
Procédure : Appel d'une décision du JCP
Demandeur / Défendeur : demandeur
Composition des habitant-es : 4 familles avec enfants
Propriétaire : SCI la Canopée
Assignation :
...
Procédure : demande d’indemnisation pour perte de chance de décision favorable devant la Cour d’Appel (CA). Procédure au fond.
Composition des habitants : une personne seuleDemandeur/défendeur
...
Procédure : Appel d'une ordonnance du TI de Toulouse
Demandeur / Défendeur : Défendeur
Composition des habitant-es : 4 familles et 4 personnes seules
Propriétaire : Mairie de To
...
Procédure : appel d'une ordonnance d'expulsion
Demandeur / Défendeur : défendeursComposition des habitant-es : plusieurs famillesPropriétaire : l’Administrateur général des finances publiques (
...
Procédure : Appel d’un jugement - après expulsion du lieu - sur l’incompétence du tribunal qui a statué en première instance
Demandeur / Défendeur : Demandeur
Date d’ouverture : fin aout 2012